Conditions Générales d'Utilisation de Solstice Studio
Dernière mise à jour : 15 mars 2024
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1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site web de Solstice Studio, accessible à l'adresse www.solsticestudio.fr (le "Site"), ainsi que l'ensemble des services de production média et sonore proposés par Solstice Studio (les "Services"). Le Site est destiné à présenter nos activités, nos réalisations, et à faciliter la prise de contact avec nos clients potentiels.
2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. Cependant, l'utilisation de certains Services peut nécessiter la fourniture d'informations personnelles ou professionnelles via nos formulaires de contact.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
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3.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Solstice Studio ou des tiers. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse de Solstice Studio est strictement interdite.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations en vigueur, et des bonnes mœurs. Il est notamment interdit de :
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- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Solstice Studio ou de tiers.
- Introduire des virus informatiques ou tout autre code malveillant.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Solstice Studio.
5. Limites de Responsabilité
Solstice Studio s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Solstice Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Solstice Studio décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
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6. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse privacy.html. Nous vous invitons à la consulter pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
7. Modification des CGU
Solstice Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected] ou par courrier à Solsice Studio, 44 Rue des Martyrs, Floor 3, 75009 Paris, France.